Conditions générales de vente

Objet

Ces conditions générales de vente sont destinées à l'usage de la réservation de séjours en chambre d'hôtes au Domaine des Périès, 147 route de Saint-Papoul, 11400 Saint-Martin-Lalande, représenté par la SARL Domaine des Périès.

Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Droit de rétractation

Selon les articles L. 121-22 et suivants du code de la consommation, le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats des prestations de services d'hébergement.

Réservation

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour.
A réception de l'acompte, la réservation devient ferme.
Le règlement de l'acompte implique l'acceptation des Conditions Générales de Vente.
Le solde de la réservation est à régler à l'arrivée et les consommations et prestations supplémentaires seront payées en fin de séjour.

Tarifs

Les prix indiqués sur le présent site sont des prix TTC (toutes charges comprises) en euros (€), hors taxes de séjour.
Les prix des nuitées s'entendent par chambre et par nuit.
Les petits-déjeuners sont compris dans le prix.
La taxe de séjour est en sus, selon la réglementation en vigueur.
Nos tarifs et offres s'étendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.
Les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
Les photos consultables sur le site Internet et autre support de communication ne sont pas contractuelles.

Changement de chambre

Sans que le client ne puisse se prévaloir d'aucune indemnité, le Domaine des Périès se réserve la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Annulation par le client

En cas d'annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû par le client une indemnité fixée de la façon suivante :

• plus de 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera remboursé dans sa totalité,
• entre 3 et 30 jours avant la date d'arrivée, l'acompte restera acquis au Domaine des Périès,
• moins de 3 jours avant la date d'arrivée, le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu'en soit le motif.

En cas de non-présentation ou de départ anticipé en cours de séjour, le règlement total de la prestation réservée est dû quel qu'en soit le motif.
Toute annulation doit être notifiée par courrier ou par e-mail adressée au propriétaire.
Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.

Annulation par le propriétaire

Si avant le début du séjour, le propriétaire annule le séjour, pour des raisons indépendantes de sa volonté, il doit informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou par e-mail. Il lui conseillera des solutions de remplacement que le client sera libre de choisir ou non. Les sommes versées en acompte seront remboursées.

Heure d'arrivée

Le client doit se présenter le jour et aux heures précisés sur la réservation.
Merci de prévenir en cas d'arrivée après 19 h.
Sans accord préalable avec le Domaine des Périès, nous nous réservons le droit de ne plus accueillir le client après 2 1 h 30. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative des propriétaires, de sorte qu'aucun remboursement ne peut être envisagé.

Heure de départ

Le jour du départ, les clients doivent libérer les chambres avant 10 h 30.
Tout départ postérieur à 10 h 30 entrainera la facturation d'une nuit supplémentaire.

Capacité

La réservation d'une chambre est établie pour un nombre précis de personnes, y compris les enfants et les bébés.
Si le nombre de personnes dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les personnes supplémentaires ou de refuser l'accès.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.
Si la capacité de la maison le permet et si le propriétaire le souhaite, un supplément pourra être appliqué.

Utilisation des lieux

Le client s'engage à rendre les chambres en parfait état et exemptes de dommages à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Les frais de réparations y compris le temps des interventions nécessaires à la remise en état sera réglé selon facturation distincte et sur la base des justificatifs des frais engagés.
Il est précisé que la cuisine dans la maison d'hôtes n'est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Toutefois, à titre exceptionnel et après accord des propriétaires, la cuisine peut être mise à disposition des hôtes, moyennant un supplément.
Les horaires et conditions d'utilisation sont à préciser lors de la réservation.

L'attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l'unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.
Les enfants doivent toujours être accompagnés par un adulte à l'extérieur de la maison et en particulier autour de la piscine.
Le domaine des Périès exclut toute responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Afin de garantir la quiétude du lieu et le confort des hôtes, il est demandé de respecter le calme des chambres et de la propriété.
La maison étant non-fumeur, le client s'engage à respecter cette consigne à l'intérieur de la maison, pendant son séjour.
Tout manquement à cette obligation peut entraîner son expulsion et la rupture du contrat sans qu'il lui soit dû une quelconque indemnité.
Il est demandé aux hôtes de respecter les parties privées accessibles uniquement aux propriétaires.
Il est interdit de se restaurer dans les chambres. La salle à manger et les abords de la piscine ne peuvent pas être des lieux de pique-nique.
Toute attitude irrespectueuse envers les autres clients et/ou des installations peut entraîner l'annulation immédiate de la réservation.
Seules les personnes séjournant au Domaine des Périès sont autorisées à utiliser les lieux communs et la piscine.
Afin de préserver la tranquillité de l'ensemble des hôtes, toute personne souhaitant rendre visite à un hôte sur la propriété, ne peut le faire qu'avec l'autorisation des propriétaires et avec l'obligation de se présenter à l'entrée.
Le petit déjeuner est servi de 8 h 30 à 10 h 00 dans la salle à manger ou dans le patio. Il ne peut en aucun cas être pris dans les chambres.
Wifi : une connexion haut débit est mise à disposition gracieusement et à discrétion pour nos hôtes.
En cas de dysfonctionnement de la connexion WIFI, le client ne peut rechercher la responsabilité du propriétaire.
Le client est responsable de tout abus ou utilisation illicite de la connexion mise à sa disposition.
Des poursuites pénales peuvent être engagées à son encontre.
La piscine est ouverte généralement de juin à octobre, selon les conditions météorologiques.
Elle est accessible de 11 h à 19 h 00. La piscine est réservée uniquement aux hôtes.
Il est rappelé aux clients l'absence de surveillance de la piscine. Toute baignade dans la piscine doit se faire sous la surveillance constante d'adultes aptes à intervenir rapidement en cas de danger.
L'accès à la piscine et ses abords est interdit aux enfants non accompagnés ; les enfants doivent être sous la surveillance active et vigilante et unique responsabilité de leurs parents.
Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile défense et recours.
Le Domaine des Périès décline toute responsabilité en cas d'accident ou de noyade.

Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés, excepté les animaux d'utilité (chien guide)

Usage du parking mis à votre disposition

Le Domaine des Périès dispose d'un parking dans son enceinte, destiné au stationnement des véhicules de sa clientèle.
Le parking de la propriété n'est pas illimité et peut accueillir un véhicule sans remorque par chambre, dans le cas ou vous avez plusieurs véhicules merci de nous contacter avant de confirmer votre réservation.
Le Domaine des Périès ne saurait être tenue responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l'objet au cours de votre séjour.

Entretien

Le ménage peut être effectué dans la ou les chambres que vous occupez, chaque jour à votre convenance.
Le linge de toilette et les draps sont changés tous les trois jours, en cas de séjour prolongé.

Restrictions administratives

Notre habitation se situe dans une zone pouvant être concernée par des restrictions préfectorales qui impliquent des obligations de prudence, soit par rapport au régime des eaux en cas d'orage, soit de vent, soit par rapport au feu en période de sécheresse.
Les obligations découlant de ces recommandations ou arrêtés, ne peuvent être considérées comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire.
Le propriétaire se réserve le droit de rappeler à l'ordre le client pour tout manquement avéré pouvant, soit entraîner des risques pour l'environnement (feux...) soit si par son attitude, il met en danger la vie d'autrui.
Le propriétaire peut alors décider l'expulsion du client.
Cette expulsion ne peut en aucun cas être considérée comme une modification ou une rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.

Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En cas de litige entre le client et le propriétaire, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le client adressera une réclamation par mail au propriétaire).

Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.
L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt l'acompte versé.